Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d'honorer sa dette jusqu’à son remboursem*nt et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.
- Aux origines du C2D
- Quelles sont les modalités du C2D ?
- Le C2D : pour quels pays ?
Aux origines du C2D
Photo d'illustration © Denis Carrascosa, Flickr (domaine public)
Aux origines du C2D
En 1996, la communauté internationale a reconnu que la situation d'endettement extérieur d'un certain nombre de pays très pauvres était devenue « intenable » et avait un effet négatif sur leurs perspectives de développement. Lancé cette année-là,le programme« pays pauvres très endettés (PPTE) »constitueune initiative coordonnée des créanciers du Club de Paris visant à réduire le poids de la dette extérieure de ces pays à un niveau soutenable.
Lorsque la dernière étape du processus PPTE, le point d’achèvement, est atteinte, un effort bilatéral additionnel de l’État français peut-être consenti sous la forme d’un Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
Quelles sont les modalités du C2D ?
Un pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer les échéances de la partie non annulée sa dette. Mais à chaque échéance remboursée, l'AFD lui reverse la somme correspondante sous forme de don. Ce financement est destiné à des programmes de lutte contre la pauvreté qui sont sélectionnés d'un commun accord avec l'État partenaire.
L’AFD se charge, pour le compte de l’État français, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi technique du C2D pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Quant à l’orientation générale des C2D accordés, elle est définie par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international.
La remise de dette s’inscrit dans la durée : les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années. Le plus souvent, ils prennent la forme de plusieurs C2D successifs, conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans.
Le C2D : pour quels pays ?
Cette procédure d'annulation des créances d’aide publique au développement (APD) est destinée aux États appartenant à la catégorie « pays pauvres très endettés » (PPTE).
Pays éligibles au titre des C2D :
- Bolivie ;
- Burundi ;
- Cameroun ;
- Congo ;
- Côte d'Ivoire ;
- Ghana ;
- Guinée ;
- Honduras ;
- Liberia ;
- Madagascar ;
- Malawi ;
- Mauritanie ;
- Mozambique ;
- Myanmar ;
- Nicaragua ;
- Ouganda ;
- République démocratique du Congo (RDC) ;
- Rwanda ;
- Sierra Leone ;
- Somalie ;
- Soudan ;
- Tanzanie.
315 millions
d’euros accordés par la France en 2016 dans le cadre de C2D
Pour aller plus loin
L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).
L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).
La collaboration financière directe entre l’AFD et les OSC couvre aujourd’hui un large spectre d’instruments adapté aux spécificités des OSC et à leur valeur ajoutée : appui à l’innovation (Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG ou FISONG ; financements du Fonds français pour l’environnement mondial, FFEM), financement des interventions dans les contextes de fragilité, de crise et de post-crise (APCC), et soutien à leurs initiatives, via le dispositif Initiatives-OSC.
Le FEXTE est destiné à répondre aux demandes et besoins d’expertise et d’expériences françaises des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (au sens du Comité d'aide au développement de l’OCDE) dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir, tout en contribuant à leur développement durable.
Les garanties accordées par l’AFD facilitent l’accès au financement des petites entreprises et des institutions de microfinance dans les pays en développement. Elles soutiennent également l’implantation de PME françaises à l’étranger. Elles sont ainsi un outil efficace pour encourager l'investissem*nt et la création d'emplois.
L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.
Carte des projets
Cette carte est utilisée à titre d’illustration, elle ne reflète pas toujours la position officielle de la France et n’engage pas la responsabilité du groupe AFD.
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